République Tunisienne | Ministère de l’Industrie
Textes réglementaires
- Loi n° 2009-34 du 23 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 91-37 du 8 juin 1991 relative à la création de l'agence foncière industrielle (nouveau).
- Loi n° 97-31 du 20 mai 1997, modifiant et complétant la loi n° 91-37 du 8 juin 1991 portant création de l'Agence Foncière Industrielle
- Loi n° 94-16 du 31 janvier 1994, relative à l'aménagement et à la maintenance des zones industrielles