République Tunisienne | Ministère de l’Industrie

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Demande d'acquisition

1- IDENTIFICATION DE L'ACQUEREUR

2- NATURE DU PROJET A REALISER

3-BESOIN DU PROMOTEUR

(1) D'une façon générale la superficie construite au sol (COS) doit être comprise entre un minimum de 30% et maximum de 50% de la surface du terrain * La superficie du rez de chaussée et des étages réunis (CUF) ne doit pas dépasser 1,5 de la surface du terrain * Les retraits exigés : 10 mètres sur la (les) façade(s) et de 5 mètres à partir des clôtures séparatives avec les voisins Toutefois, il y a lieu de se conformer au cahier des charges spécifique de la zone industrielle d'implantation

* Alimentation en énergie électrique

* Alimentation en eau

4- DEPOT DE DECLARATION (API) OU AUTRE ORGANISME

5- INVESTISSEMENT

6- FINANCEMENT

7- PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

a- Résidus industriels : (Indiquer les moyens d'évacuation des résidus prévus)

b- Evacuation des eaux usées

C- Protection incendie : (Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie)