AFI

Accès à l'information

Les coordonnées du responsable de l'accès à l'information
Personne chargée de l'accès à l'information.

Nom et prénom : Layla Aouni, épouse Chbah

Position : Chef du service de la documentation et des archives.

Téléphone : 71124218

Fax : 71124266

Email Afi.documentation@afi.nat.tn

Deputy responsible for access to information.

Nom et prénom : Marwa Kuki

Position : Chef du service des relations publiques

Téléphone : 71124260   

Fax : 71124266

Email Bureau.citoyen@afi.nat.tn

adresse : Rue Shat Mariam (anciennement Rue 8000) 1002 Monplaisir - Tunis

Accès à l'information

Dans le cadre de la promotion du principe de la transparence administrative visant à garantir à chaque citoyen le droit d'accéder aux activités de l'Agence Foncière Industrielle, le droit à l'accès à l'information et aux documents administratifs a été institué par le gouvernement tunisien. Conformément à la loi fondamentale numéro 22 de l'année 2016, en date du 24 mars 2016..

Etant donné que l'Agence Foncière Industrielle est tenue de publier, sur son site web, diverses données et documents administratifs, en plus de permettre à toute personne physique ou morale d'accéder aux documents administratifs qui ne sont pas exclus de l'accès, en remplissant un formulaire préparé à cet effet.

وعملا Conformément aux dispositions de la loi fondamentale numéro 22 de l'année 2016, datée du 24 mars 2016. En ce qui concerne le droit à l'accès à l'information, l'Agence Foncière Industrielle publie les données et les documents concernés par la publication sur son site web.

Il convient de noter que les documents requis peuvent également être obtenus directement auprès de l'Agence, après avoir soumis une demande d'accès contenant des informations de base que le responsable de l'accès ou son représentant examinera et suivra. Ces demandes sont traitées dans des délais spécifiques à cet effet. En cas de non-disponibilité des documents, de non-réponse ou de refus, le demandeur a le droit de faire appel.

Demande d'accès à l'information
Recours auprès du président de l'organisation
La loi sur l'accès à l'information