Dans le cadre de la promotion du principe de la transparence administrative visant à garantir à chaque citoyen le droit d’accéder aux activités de l’Agence Foncière Industrielle, le droit à l’accès à l’information et aux documents administratifs a été institué par le gouvernement tunisien. Conformément à la loi fondamentale numéro 22 de l’année 2016, en date du 24 mars 2016..

Etant donné que l’Agence Foncière Industrielle est tenue de publier, sur son site web, diverses données et documents administratifs, en plus de permettre à toute personne physique ou morale d’accéder aux documents administratifs qui ne sont pas exclus de l’accès, en remplissant un formulaire préparé à cet effet.

Et agissant conformément aux dispositions de la loi fondamentale numéro 22 de l’année 2016, datée du 24 mars 2016. En ce qui concerne le droit à l’accès à l’information, l’Agence Foncière Industrielle publie les données et les documents concernés par la publication sur son site web.

Il convient de noter que les documents requis peuvent également être obtenus directement auprès de l’Agence, après avoir soumis une demande d’accès contenant des informations de base que le responsable de l’accès ou son représentant examinera et suivra. Ces demandes sont traitées dans des délais spécifiques à cet effet. En cas de non-disponibilité des documents, de non-réponse ou de refus, le demandeur a le droit de faire appel.