l’Agence de Promotion de l’Investissement Extérieur

L’Agence de Promotion de l’Investissement Extérieur « FIPA-Tunisia » est un organisme public, créé en 1995, sous tutelle du Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération Internationale. Elle est chargée d´apporter le soutien nécessaire aux investisseurs étrangers et de promouvoir l’investissement extérieur en Tunisie.

FIPA-Tunisia et ses bureaux à l’étranger, certifiée ISO 9001, depuis 2003 forment un réseau :

  • d’information sur les opportunités d’investissement en TUNISIE et les raisons majeures faisant de la TUNISIE un site privilégié pour les IDE. Toutes les informations utiles sur l’économie tunisienne, les ressources humaines, l’infrastructure, les incitations à l’investissement sont présentées dans une abondante documentation en différentes langues
  • de contact à partir de Tunis ou de l´étranger grâce à un travail de prospection préliminaire et des missions de contacts spécifiques afin de répondre aux besoins des investisseurs. Notre approche étant de présenter l´offre tunisienne la plus satisfaisante pour les entreprises en quête d’internationalisation
  • de conseil sur les conditions appropriées pour la réussite des projets, les régions d’implantation, les régimes d´investissement, les modes de financement
  • d’accompagnement de l’investisseur dans ses visites de prospection en TUNISIE et dans les différentes phases de réalisation de son projet. Les programmes de contact avec les institutions et entreprises tunisiennes selon les secteurs d’activités souhaités et les centres d’intérêt des investisseurs sont élaborés par les cadres de FIPA
  • d’appui pour améliorer la pérennité de l’entreprise par un suivi personnalisé et une assistance permanente auprès des différents départements ministériels et des organismes tunisiens ainsi qu’auprès des autorités régionales.
FIPA-Tunisia

Le Centre National du Registre des Entreprises

Le Centre National du Registre des Entreprises est un établissement public à caractère non administratif sous tutelle de la Présidence du Gouvernement crée par la Loi 52-2018 du 29/10/2018 relative au Registre National des Entreprises.

REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES - RNE - السجل الوطني للمؤسسات

Agence de Promotion de l'Industrie et de l'Innovation

L’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation est un établissement public, créé en 1972, sous tutelle du Ministère de l’Industrie et des PME, elle : 

  • Met en œuvre la politique du gouvernement relative à la promotion du secteur industriel et de l’innovation en tant que structure d’appui aux entreprises et aux promoteurs.
  • Offre des prestations et des produits FFsous forme d’information, d’accompagnement, d’assistance, de partenariat et d’études.
وكالة النهوض بالصناعة والتجديد

Agence de Promotion des Investissements Agricoles

L’APIA est un établissement public à caractère non administratif, créée en 1983, ayant pour mission principale la promotion de l’investissement privé dans les domaines de l’agriculture, de la pêche et des services associés ainsi que dans les activités de la première transformation, intégrées aux projets Agricoles et de Pêche.

Les services de l’APIA sont destinés aux agriculteurs, aux pêcheurs, aux jeunes promoteurs et aux investisseurs tunisiens et étrangers à travers, notamment :

  • L’octroi des avantages financiers et fiscaux institués par la loi de l’investissements n° 2016-71, aux promoteurs de projets agricoles, de pêche, de services liés à ces secteurs et de première transformation des produits agricoles et de la pêche
  • L’identification des opportunités d’investissement et des idées de projets à promouvoir par les opérateurs privés Tunisiens et étrangers contribuant ainsi à la réalisation des objectifs nationaux assignés au secteur agricole
  • L’assistance des promoteurs dans la constitution de leurs dossiers d’investissement et leur encadrement durant la phase de réalisation de leurs projets
  • La formation des jeunes promoteurs agricoles et leur encadrement durant les phases d’identification, d’étude et de réalisation de leurs projets dans le cadre de pépinières d’entreprises et de programmes spécifiques de formation
  • La mise en relation d’opérateurs Tunisiens avec leurs homologues étrangers en vue de promouvoir les projets de partenariat et les échanges commerciaux
  • L’organisation de manifestations économiques, de séminaires, de journées d’informations et de rencontres de partenariat
  • La participation aux foires et aux salons spécialisés en Tunisie et à l’étranger
  • L’animation du réseau qualité mis en place au niveau des différentes filières agricoles en collaboration avec les groupements interprofessionnels et l’Office National de l’Huile.
وزارة التجهيز والإسكان

TIA : Tunisia Investment authority

La TIA est l’interlocuteur unique des investisseurs locaux et internationaux. Avec son réseau de partenaires, elle se positionne comme le facilitateur pour la concrétisation des projets d’investissement à travers une information fiable, des procédures simples et un accompagnement personnalisé.

الهيئة التونسية للإستثمار

Ministère des Domaines de l’État et des Affaires Foncières

Loi & décret:

Biens Publics
Décret du 24/09/1885 relatif aux biens publics.
Décret du 26/09/1887 portant sur la délimitation aux biens publics.
Décret du 25/07/1897 portant sur la conservation des biens publics.

Domaine Privé de l’Etat
Biens Mobiliers de l’Etat
Biens Militaires
Domaine Public Maritime
Biens Archéologiques & Monuments Historiques
Biens Culturels
Les Carrières
Les Mines
Les Mosquées
Domaine Public Hydraulique
Domaine Forestier
Expropriation
Dejamïa des Habous
Fond de garantie au profit des victimes d’accidents d’automobiles
Les Biens des Etrangers
Modalités de la tenue des registres des domaines de l’Etat

وزارة أمــــــــلاك الـــــدولة والشـــــــؤون العقــــــــارية

Ministère de l’équipement et de l’Habitat

La direction générale des travaux (actuellement le ministère de l’Équipement et de l’Habitat) a été créée en 1882 En vertu de l’Ordre Suprême du 3 septembre 1882. Il s’agit de l’une des plus anciennes administrations en Tunisie, comprenant :
– Le service des ponts et chaussées, englobant les chemins de fer, les ports maritimes, les phares, le développement de l’eau et l’infrastructure urbaine.
– Le service des mines, incluant les usines, les mines, le traitement des minéraux, les stations thermales et les cartes géologiques.
Plusieurs unités ont été intégrées dans les structures susmentionnées, telles que le service cartographique en 1899, le service de l’eau en 1920 et le service météorologique en 1923.
Le ministère a connu plusieurs étapes importantes tout au long de son histoire, notamment la publication du décret numéro 93 de l’année 1974 régissant les attributions du ministère de l’Équipement, le décret numéro 1413 de l’année 1988 régulant le ministère de l’Équipement et de l’Habitat, et le décret numéro 512 de l’année 2008 concernant la régulation des attributions et de l’organisation des directions régionales du ministère de l’Équipement et de l’Habitat et de l’aménagement du territoire.

Missions et attributions
Les principales attributions du Ministère de l’Equipement couvrent les domaines suivants :
Ponts et chaussées
Bâtiments civils
Habitat
Aménagement du territoire et de l’urbanisme
Infrastructures aériennes et maritimes
Protection des villes contre les inondations
Renforcement de la décentralisation administrative et technique

وزارة التجهيز والإسكان