L’Agence de Promotion de l’Investissement Extérieur « FIPA-Tunisia » est un organisme public, créé en 1995, sous tutelle du Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération Internationale. Elle est chargée d´apporter le soutien nécessaire aux investisseurs étrangers et de promouvoir l’investissement extérieur en Tunisie.
FIPA-Tunisia et ses bureaux à l’étranger, certifiée ISO 9001, depuis 2003 forment un réseau :
Le Centre National du Registre des Entreprises est un établissement public à caractère non administratif sous tutelle de la Présidence du Gouvernement crée par la Loi 52-2018 du 29/10/2018 relative au Registre National des Entreprises.
L’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation est un établissement public, créé en 1972, sous tutelle du Ministère de l’Industrie et des PME, elle :
L’APIA est un établissement public à caractère non administratif, créée en 1983, ayant pour mission principale la promotion de l’investissement privé dans les domaines de l’agriculture, de la pêche et des services associés ainsi que dans les activités de la première transformation, intégrées aux projets Agricoles et de Pêche.
Les services de l’APIA sont destinés aux agriculteurs, aux pêcheurs, aux jeunes promoteurs et aux investisseurs tunisiens et étrangers à travers, notamment :
La TIA est l’interlocuteur unique des investisseurs locaux et internationaux. Avec son réseau de partenaires, elle se positionne comme le facilitateur pour la concrétisation des projets d’investissement à travers une information fiable, des procédures simples et un accompagnement personnalisé.
Loi & décret:
Biens Publics
Décret du 24/09/1885 relatif aux biens publics.
Décret du 26/09/1887 portant sur la délimitation aux biens publics.
Décret du 25/07/1897 portant sur la conservation des biens publics.
Domaine Privé de l’Etat
Biens Mobiliers de l’Etat
Biens Militaires
Domaine Public Maritime
Biens Archéologiques & Monuments Historiques
Biens Culturels
Les Carrières
Les Mines
Les Mosquées
Domaine Public Hydraulique
Domaine Forestier
Expropriation
Dejamïa des Habous
Fond de garantie au profit des victimes d’accidents d’automobiles
Les Biens des Etrangers
Modalités de la tenue des registres des domaines de l’Etat
La direction générale des travaux (actuellement le ministère de l’Équipement et de l’Habitat) a été créée en 1882 En vertu de l’Ordre Suprême du 3 septembre 1882. Il s’agit de l’une des plus anciennes administrations en Tunisie, comprenant :
– Le service des ponts et chaussées, englobant les chemins de fer, les ports maritimes, les phares, le développement de l’eau et l’infrastructure urbaine.
– Le service des mines, incluant les usines, les mines, le traitement des minéraux, les stations thermales et les cartes géologiques.
Plusieurs unités ont été intégrées dans les structures susmentionnées, telles que le service cartographique en 1899, le service de l’eau en 1920 et le service météorologique en 1923.
Le ministère a connu plusieurs étapes importantes tout au long de son histoire, notamment la publication du décret numéro 93 de l’année 1974 régissant les attributions du ministère de l’Équipement, le décret numéro 1413 de l’année 1988 régulant le ministère de l’Équipement et de l’Habitat, et le décret numéro 512 de l’année 2008 concernant la régulation des attributions et de l’organisation des directions régionales du ministère de l’Équipement et de l’Habitat et de l’aménagement du territoire.
Missions et attributions
Les principales attributions du Ministère de l’Equipement couvrent les domaines suivants :
Ponts et chaussées
Bâtiments civils
Habitat
Aménagement du territoire et de l’urbanisme
Infrastructures aériennes et maritimes
Protection des villes contre les inondations
Renforcement de la décentralisation administrative et technique
L’agence a achevé l’aménagement de 115 zones industrielles sur une superficie de 3000 hectares, dont 53 zones industrielles réparties sur une superficie de 3000 hectares de grand Tunis et zone littorale et 47 sur une superficie de 841 hectares dans les zones de développement régional.
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Route de la Corniche de la Mariem (anciennement Route 8000) 1002 Monplaisir – Tunis