Aides pour les travaux d’infrastructure
L’une des incitations les plus attractives pour les promoteurs concerne la prime pour les travaux d’infrastructure. Cette prime est conçue pour couvrir une partie des coûts liés à l’aménagement des terrains industriels, tels que la construction des routes d’accès, l’installation des réseaux d’eau et d’électricité, et autres infrastructures nécessaires à l’exploitation du terrain.
Les primes varient selon la zone de développement régional :
- Zone 1 : Prime de 65% des dépenses liées aux travaux d’infrastructure dans le secteur industriel.
- Zone 2 : Prime de 85% des dépenses liées aux travaux d’infrastructure dans le secteur industriel.
La prime pour la Zone 1 et 2, est limitée à 10% du coût total du projet, avec un plafond de 1 million TND.
Pourquoi ces incitations sont-elles essentielles ?
L’acquisition de terrains industriels représente un investissement initial important pour les promoteurs. Grâce à la prime pour les travaux d’infrastructure, les promoteurs peuvent réduire considérablement les coûts associés à l’aménagement du terrain, rendant ainsi leurs projets plus viables et économiquement attractifs. Cela permet également d’accélérer le démarrage des activités industrielles, car les infrastructures essentielles peuvent être mises en place plus rapidement grâce à ces aides.
Autres avantages liés à l’acquisition de terrains
En plus de la prime pour les travaux d’infrastructure, les promoteurs bénéficient d’autres avantages fiscaux et sociaux dans les zones de développement régional :
- Exonération de l’impôt sur les bénéfices (5 ans pour la Zone 1, 10 ans pour la Zone 2).
- Exonération des charges patronales sociales pendant 5 ans (Zone 1) et 10 ans (Zone 2).
- Exonération de la Taxe sur la Formation Professionnelle (TFP) et d’autres contributions, comme celle au FOPROLOS dans la Zone 2.
Conclusion
Ces incitations financières pour l’acquisition de terrains industriels et les travaux d’infrastructure sont une opportunité unique pour les promoteurs souhaitant investir dans les régions en développement. En bénéficiant de la prime pour les travaux d’infrastructure, les investisseurs peuvent non seulement optimiser leurs coûts initiaux, mais aussi participer à la dynamisation économique de ces zones stratégiques pour la croissance du pays.
Pour plus d’informations sur les démarches à suivre pour obtenir ces incitations, consultez la Loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016, portant loi de l’investissement ou contactez les services compétents de l’Agence Foncière Industrielle (AFI).
